SEC(1976)714 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0134/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 674/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)714
Original Reference Code
SEC(1976)714
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0134/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 674/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0134/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 674/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
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