SEC(1976)699 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 329/76 Objet : Infraction/Italie (A.9/76) - Acceptation de l'annexe, à la Convention de Kyoto, concernant le drawback - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)699 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 329/76 Objet : Infraction/Italie (A.9/76) - Acceptation de l'annexe, à la Convention de Kyoto, concernant le drawback - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 329/76 Objet : Infraction/Italie (A.9/76) - Acceptation de l'annexe, à la Convention de Kyoto, concernant le drawback - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 329/76 Objet : Infraction/Italie (A.9/76) - Acceptation de l'annexe, à la Convention de Kyoto, concernant le drawback - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 329/76 Objet : Infraction/Italie (A.9/76) - Acceptation de l'annexe, à la Convention de Kyoto, concernant le drawback - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 329/76 Objet : Infraction/Italie (A.9/76) - Acceptation de l'annexe, à la Convention de Kyoto, concernant le drawback - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
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