SEC(1976)698 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 328/76 Objet : Exposé sur l'évolution de la situation sociale en 1975
SEC(1976)698 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 328/76 Objet : Exposé sur l'évolution de la situation sociale en 1975
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)698
Original Reference Code
SEC(1976)698
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 328/76 Objet : Exposé sur l'évolution de la situation sociale en 1975 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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