SEC(1976)683 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0129/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 669/75 posée par M. PISONI sur les restrictions applicables aux travailleurs étrangers en Allemagne fédérale projet établi par le Dr. HILLERY

Document date: [1976]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)683
Original Reference Code
SEC(1976)683
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0129/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 669/75 posée par M. PISONI sur les restrictions applicables aux travailleurs étrangers en Allemagne fédérale projet établi par le Dr. HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0129/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 669/75 posée par M. PISONI sur les restrictions applicables aux travailleurs étrangers en Allemagne fédérale projet établi par le Dr HILLERY. (ENG)

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Electronic File, Textual

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