SEC(1976)681 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/75 posée par M. GLINNE sur l'opportunité d'interdire deux insecticides projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)681
Original Reference Code
SEC(1976)681
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/75 posée par M. GLINNE sur l'opportunité d'interdire deux insecticides projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/75 posée par M. GLINNE sur l'opportunité d'interdire deux insecticides projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0128/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/75 posée par M. GLINNE sur l'opportunité d'interdire deux insecticides projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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