SEC(1976)670 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale O-71/75 avec débat de M. BERKHOUWER, Sir Geoffrey de FREITAS, MM. MARTENS, KRIEG et GIRARDIN Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)670 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale O-71/75 avec débat de M. BERKHOUWER, Sir Geoffrey de FREITAS, MM. MARTENS, KRIEG et GIRARDIN Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)670
Original Reference Code
SEC(1976)670
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale O-71/75 avec débat de M. BERKHOUWER, Sir Geoffrey de FREITAS, MM. MARTENS, KRIEG et GIRARDIN Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mars 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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