SEC(1976)659 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° QE 0124/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 758/75 posée par M. BERKHOUWER sur la politique d'admission des ressortissants des Etats membres projet établi par M. le Président ORTOLI

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)659
Original Reference Code
SEC(1976)659
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° QE 0124/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 758/75 posée par M. BERKHOUWER sur la politique d'admission des ressortissants des Etats membres projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0124/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 758/75 posée par M. BERKHOUWER sur la politique d'admission des ressortissants des Etats membres projet établi par M. le Président ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0124/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 758/75 posée par M. BERKHOUWER sur la politique d'admission des ressortissants des Etats membres projet établi par M. le Président ORTOLI. (DEU)

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