SEC(1976)658 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de février 1976
SEC(1976)658 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de février 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)658
Original Reference Code
SEC(1976)658
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de février 1976. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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