SEC(1976)299 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 131/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.5/76) - Non-application des directives du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives • aux détergents (73/404/CEE) • aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)299 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 131/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.5/76) - Non-application des directives du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives • aux détergents (73/404/CEE) • aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 131/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.5/76) - Non-application des directives du Conseil du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives • aux détergents (73/404/CEE) • aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 131/76 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.5/76) - Non-application des directives du Conseil du 22 nobembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives • aux détergents (73/404/CEE) • aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
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French
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