SEC(1976)288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 505/75 posée par M. MARTENS sur les fraudes au détriment du FEOGA projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)288
Original Reference Code
SEC(1976)288
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 505/75 posée par M. MARTENS sur les fraudes au détriment du FEOGA projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0077/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 505/75 posée par M. MARTENS sur les fraudes au détriment du FEOGA projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON. (ENG)

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