SEC(1976)287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/75 posée par Lord Bruce of DONINGTON sur l'usage frauduleux de fonds communautaires projet établi par M. LARDINOIS et CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)287
Original Reference Code
SEC(1976)287
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/75 posée par Lord Bruce of DONINGTON sur l'usage frauduleux de fonds communautaires projet établi par M. LARDINOIS et CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite no 474/75 posée par Lord Bruce of DONINGTON sur l'usage frauduleux de fonds communautaires projet établi par M. LARDINOIS et CHEYSSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0070/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/75 posée par Lord Bruce of DONINGTON sur l'usage frauduleux de fonds communautaires projet établi par M. LARDINOIS et CHEYSSON. (DEU)

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