SEC(1976)285 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0071/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/75 posée par M. HUGHES sur les concentrations dans le secteur de la viande, au Royayme -Uni projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)285
Original Reference Code
SEC(1976)285
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0071/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/75 posée par M. HUGHES sur les concentrations dans le secteur de la viande, au Royayme -Uni projet établi par M. BORSCHETTE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0071/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/75 posée par M. HUGHES sur les concentrations dans le secteur de la viande, au Royaume -Uni projet établi par M. BORSCHETTE (DEU)

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French, German

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