SEC(1976)277 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 118/76 Objet : Infractions/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportation visées par le FORMA - Proposition de suspendre la procédure d'infraction Belgique (A.74/75):Régime de licences d'exportation délivrées par l'OCCL - Proposition d'un télex au gouvernement belge. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)277
Original Reference Code
SEC(1976)277
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 118/76 Objet : Infractions/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportation visées par le FORMA - Proposition de suspendre la procédure d'infraction Belgique (A.74/75):Régime de licences d'exportation délivrées par l'OCCL - Proposition d'un télex au gouvernement belge. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 118/76 Objet : Infractions/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportation visées par le FORMA - Proposition de suspendre la procédure d'infraction Belgique (A.74/75):Régime de licences d'exportation délivrées par l'OCCL - Proposition d'un télex au gouvernement belge. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)

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