SEC(1976)274 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 116/76 Objet : AIDES D'ETAT DANEMARK : aides en faveur des investissements anti-pollution Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)274 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 116/76 Objet : AIDES D'ETAT DANEMARK : aides en faveur des investissements anti-pollution Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)274
Original Reference Code
SEC(1976)274
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 116/76 Objet : AIDES D'ETAT DANEMARK : aides en faveur des investissements anti-pollution Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 116/76 Objet : AIDES D'ETAT DANEMARK : aides en faveur des investissements anti-pollution Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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