SEC(1976)270 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : relevé statistique des procédures d'habilitation - période: 1er septembre au 31 décembre 1975
SEC(1976)270 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : relevé statistique des procédures d'habilitation - période: 1er septembre au 31 décembre 1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)270
Original Reference Code
SEC(1976)270
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : relevé statistique des procédures d'habilitation - période: 1er septembre au 31 décembre 1975 (FRA)
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