SEC(1976)267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/76 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 620/75 posée par M. HERBERT sur la coopération économique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)267
Original Reference Code
SEC(1976)267
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/76 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 620/75 posée par M. HERBERT sur la coopération économique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/76 ACCELEREE — Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 620/75 posée par M. HERBERT sur la coopération économique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande projet établi par M. THOMSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0069/76 ACCELEREE — Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 620/75 posée par M. HERBERT sur la coopération économique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande projet établi par M. THOMSON. (DEU)

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Electronic File, Textual

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