SEC(1976)266 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0068/76 ACCELEREE -Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 483/75 posée par Mme EWING sur les aides octroyées sur des fonds communautaires projet établi par M. THOMSON, le Dr HILLERY et M. LARDINOIS
SEC(1976)266 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0068/76 ACCELEREE -Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 483/75 posée par Mme EWING sur les aides octroyées sur des fonds communautaires projet établi par M. THOMSON, le Dr HILLERY et M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)266
Original Reference Code
SEC(1976)266
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0068/76 ACCELEREE -Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 483/75 posée par Mme EWING sur les aides octroyées sur des fonds communautaires projet établi par M. THOMSON, le Dr HILLERY et M. LARDINOIS. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly