SEC(1976)265 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0067/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/75 posée par M. HERBERT sur le concours du Fonds régional projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)265
Original Reference Code
SEC(1976)265
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0067/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/75 posée par M. HERBERT sur le concours du Fonds régional projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0067/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 645/75 posée par M. HERBERT sur le concours du Fonds régional projet établi par M. THOMSON. (DEU)

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French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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