SEC(1976)251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0061/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/75 posée par MM. FRÜH, AIGNER, ARTZINGER, BANGEMANN, BRUGGER, COINTAT et SANTER sur la proposition relative à l'organisation d'un marché européen des alcools projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0061/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/75 posée par MM. FRÜH, AIGNER, ARTZINGER, BANGEMANN, BRUGGER, COINTAT et SANTER sur la proposition relative à l'organisation d'un marché européen des alcools projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0061/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/75 posée par MM. FRÜH, AIGNER, ARTZINGER, BANGEMANN, BRUGGER, COINTAT et SANTER sur la proposition relative à l'organisation d'un marché européen des alcools projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0061/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 582/75 posée par MM. FRÜH, AIGNER, ARTZINGER, BANGEMANN, BRUGGER, COINTAT et SANTER sur la proposition relative à l'organisation d'un marché européen des alcools projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)
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