SEC(1976)250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0033/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n°554/75 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur la Communauté européenne et Venise suite aux précisions apportées par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)250 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0033/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n°554/75 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur la Communauté européenne et Venise suite aux précisions apportées par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0033/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n°554/75 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur la Communauté européenne et Venise suite aux précisions apportées par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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