SEC(1976)249 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 12 JANVIER 1976 CONCERNANT LES NIVEAUX DES PLAFONDS INDICATIFS POUR 1976 MAINTENUS PAR L'AUTRICHE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE
SEC(1976)249 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 12 JANVIER 1976 CONCERNANT LES NIVEAUX DES PLAFONDS INDICATIFS POUR 1976 MAINTENUS PAR L'AUTRICHE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)249
Original Reference Code
SEC(1976)249
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 12 JANVIER 1976 CONCERNANT LES NIVEAUX DES PLAFONDS INDICATIFS POUR 1976 MAINTENUS PAR L'AUTRICHE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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