SEC(1976)248 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 14 JANVIER 1976 CONCERNANT LA POURSUITE DES CONSULTATIONS RELATIVES AUX MESURES AUTRICHIENNES A L'EGARD DE L'IMPORTATION DE COLLANTS
SEC(1976)248 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 14 JANVIER 1976 CONCERNANT LA POURSUITE DES CONSULTATIONS RELATIVES AUX MESURES AUTRICHIENNES A L'EGARD DE L'IMPORTATION DE COLLANTS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)248
Original Reference Code
SEC(1976)248
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1976
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'AUTRICHE EN DATE DU 14 JANVIER 1976 CONCERNANT LA POURSUITE DES CONSULTATIONS RELATIVES AUX MESURES AUTRICHIENNES A L'EGARD DE L'IMPORTATION DE COLLANTS (FRA)
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French
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