SEC(1976)246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 615/75 posée par M. CORRIE sur la situation de dépendance des régions de la Communauté vis-à-vis des secteurs économiques régis par le Traité projet établi par M. THOMSON
SEC(1976)246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 615/75 posée par M. CORRIE sur la situation de dépendance des régions de la Communauté vis-à-vis des secteurs économiques régis par le Traité projet établi par M. THOMSON
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)246
Original Reference Code
SEC(1976)246
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0063/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 615/75 posée par M. CORRIE sur la situation de dépendance des régions de la Communauté vis-à-vis des secteurs économiques régis par le Traité projet établi par M. THOMSON. (FRA)
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French
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