SEC(1976)221 - O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH. Objet : Infraction/Allemagne (A. 359) - Interdiction de commercialiser en République fédérale d'Allemagne les spiritueux - tels que l'anisette et les liqueurs d'abricots ayant - une teneur en alcool inférieure à 30°

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)221
Original Reference Code
SEC(1976)221
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1976
O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH. Objet : Infraction/Allemagne (A. 359) - Interdiction de commercialiser en République fédérale d'Allemagne les spiritueux - tels que l'anisette et les liqueurs d'abricots ayant - une teneur en alcool inférieure à 30°. (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
O.J. 403 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH. Objet : Infraction/Allemagne (A.359) - Interdiction de commercialiser en République fédérale d'Allemagne les spiritueux - tels que l'anisette et les liqueurs d'abricots - ayant une teneur en alcool inférieure à 30°. (FRA)

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French

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