SEC(1976)220 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
SEC(1976)220 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.358) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
Conditions of Access and Use
French