SEC(1976)218 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) - Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
SEC(1976)218 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) - Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) - Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) - Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétation de la vigne. (FRA)
Conditions of Access and Use
French