SEC(1976)212 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON
SEC(1976)212 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)212
Original Reference Code
SEC(1976)212
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON (FRA)
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CM2/1977-00378/002
(1975 to 1976)
Accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE)
...
Décision du Conseil du 18.12.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Yougoslavie en vue de la conclusion d'accord sur le commerce des produits textiles; Note verbale de la Commission adressée à la Mission de Yougoslavie; Suite des travaux du Conseil
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