SEC(1976)212 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON
SEC(1976)212 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)212
Original Reference Code
SEC(1976)212
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries