SEC(1976)211 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DE FACTO, DU REGIME A L'IMPORTATION PREVU PAR LES ACCORDS ENTRE LA CEE ET L'INDE D'UNE PART, AVEC LE BANGLADESH, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
SEC(1976)211 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DE FACTO, DU REGIME A L'IMPORTATION PREVU PAR LES ACCORDS ENTRE LA CEE ET L'INDE D'UNE PART, AVEC LE BANGLADESH, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)211
Original Reference Code
SEC(1976)211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DE FACTO, DU REGIME A L'IMPORTATION PREVU PAR LES ACCORDS ENTRE LA CEE ET L'INDE D'UNE PART, AVEC LE BANGLADESH, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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