SEC(1976)211 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DE FACTO, DU REGIME A L'IMPORTATION PREVU PAR LES ACCORDS ENTRE LA CEE ET L'INDE D'UNE PART, AVEC LE BANGLADESH, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
SEC(1976)211 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DE FACTO, DU REGIME A L'IMPORTATION PREVU PAR LES ACCORDS ENTRE LA CEE ET L'INDE D'UNE PART, AVEC LE BANGLADESH, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)211
Original Reference Code
SEC(1976)211
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DU BANGLADESH EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DE FACTO, DU REGIME A L'IMPORTATION PREVU PAR LES ACCORDS ENTRE LA CEE ET L'INDE D'UNE PART, AVEC LE BANGLADESH, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DE JUTE (FRA)
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