SEC(1976)192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0055/76 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/75 posée par M. COUSTE sur les emprunts consentis par la C.E.E. ou par ses organes spécialisés projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)192
Original Reference Code
SEC(1976)192
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0055/76 ACCELEREE ( REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/75 posée par M. COUSTE sur les emprunts consentis par la C.E.E. ou par ses organes spécialisés projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0055/76 ACCELEREE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/75 posée par M. COUSTE sur les emprunts consentis par la C.E.E. ou par ses organes spécialisés projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)

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