SEC(1976)185 - Note à l'attention de MM. les Chefs de Cabinet Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de janvier 1976

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)185
Original Reference Code
SEC(1976)185
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1976
Note à l'attention de MM. les Chefs de Cabinet Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de janvier 1976 (FRA)

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