SEC(1976)184 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 15 au 19 décembre 1975
SEC(1976)184 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 15 au 19 décembre 1975
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)184
Original Reference Code
SEC(1976)184
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 15 au 19 décembre 1975. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies