SEC(1976)184 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 15 au 19 décembre 1975
SEC(1976)184 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 15 au 19 décembre 1975
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)184
Original Reference Code
SEC(1976)184
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 15 au 19 décembre 1975. (FRA)
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