SEC(1976)183 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 75/76 Objet : aides au secteur textile aux Pays-Bas Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1976)183 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 75/76 Objet : aides au secteur textile aux Pays-Bas Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)183
Original Reference Code
SEC(1976)183
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 75/76 Objet : aides au secteur textile aux Pays-Bas Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
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