SEC(1976)176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0052/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/75 posée par M. DONDELINGER sur la coopération européenne dans l'informatique, l'énergie nucléaire et l'aéronautique projet établi par M. SPINELLI

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)176
Original Reference Code
SEC(1976)176
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0052/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/75 posée par M. DONDELINGER sur la coopération européenne dans l'informatique, l'énergie nucléaire et l'aéronautique projet établi par M. SPINELLI (FRA)
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