SEC(1976)174 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0050/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/75 posée par M. LEMOINE sur la production d'armements en RFA projet établi par M. le Président et M. Brunner

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)174
Original Reference Code
SEC(1976)174
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0050/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/75 posée par M. LEMOINE sur la production d'armements en RFA projet établi par M. le Président et M. Brunner (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0050/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/75 posée par M. LEMOINE sur la production d'armements en RFA projet établi par M. le Président et M. Brunner (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0050/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/75 posée par M. LEMOINE sur la production d'armements en RFA projet établi par M. le Président et M. Brunner (DEU)

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