SEC(1976)172 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/76 ACCELEREE — Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH et de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)172 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/76 ACCELEREE — Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH et de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/76 ACCELEREE — Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH et de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/76 ACCELEREE — réponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH et de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0053/76 ACCELEREE — Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/75 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation des conditions d'exploitation et de commercialisation des eaux minérales projet établi par M. GUNDELACH et de M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)
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