SEC(1976)168 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen du projet de mémorandum complémentaire qui sera joint au discours programme que la Commission présentera au Parlement européen lors de la session du mois de février prochain
SEC(1976)168 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen du projet de mémorandum complémentaire qui sera joint au discours programme que la Commission présentera au Parlement européen lors de la session du mois de février prochain
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)168
Original Reference Code
SEC(1976)168
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen du projet de mémorandum complémentaire qui sera joint au discours programme que la Commission présentera au Parlement européen lors de la session du mois de février prochain (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies