SEC(1976)157 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/75 posée par M. SEEFELD sur l'engorgement de ports d'Afrique et d'Asie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)157
Original Reference Code
SEC(1976)157
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/75 posée par M. SEEFELD sur l'engorgement de ports d'Afrique et d'Asie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/75 posée par M. SEEFELD sur l'engorgement de ports d'Afrique et d'Asie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. CHEYSSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0046/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/75 posée par M. SEEFELD sur l'engorgement de ports d'Afrique et d'Asie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. CHEYSSON. (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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