SEC(1976)137 - OJ COM 367 - P. 19 LISTE PRELIMINAIRE DES PRINCIPAUX POINTS DU RAPPORT DE M. TINDEMANS SUR LESQUELS LA COMMISSION POURRAIT CONCENTRER SON EXAMEN (Document établi par le Secrétariat Général et diffusé sous l'autorité de Monsieur le Président)
SEC(1976)137 - OJ COM 367 - P. 19 LISTE PRELIMINAIRE DES PRINCIPAUX POINTS DU RAPPORT DE M. TINDEMANS SUR LESQUELS LA COMMISSION POURRAIT CONCENTRER SON EXAMEN (Document établi par le Secrétariat Général et diffusé sous l'autorité de Monsieur le Président)
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)137
Original Reference Code
SEC(1976)137
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1976
OJ COM 367 - P. 19 LISTE PRELIMINAIRE DES PRINCIPAUX POINTS DU RAPPORT DE M. TINDEMANS SUR LESQUELS LA COMMISSION POURRAIT CONCENTRER SON EXAMEN (Document établi par le Secrétariat Général et diffusé sous l'autorité de Monsieur le Président) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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