SEC(1976)135 - OJ COM 367 - P. 19 COMPARAISON DU RAPPORT DE MONSIEUR TINDEMANS ET DU RAPPORT ETABLI PAR LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE (Document établi par le Secrétariat Général et diffusé sous l'autorité de Monsieur le Président)
SEC(1976)135 - OJ COM 367 - P. 19 COMPARAISON DU RAPPORT DE MONSIEUR TINDEMANS ET DU RAPPORT ETABLI PAR LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE (Document établi par le Secrétariat Général et diffusé sous l'autorité de Monsieur le Président)
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)135
Original Reference Code
SEC(1976)135
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1976
OJ COM 367 - P. 19 COMPARAISON DU RAPPORT DE MONSIEUR TINDEMANS ET DU RAPPORT ETABLI PAR LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENNE (Document établi par le Secrétariat Général et diffusé sous l'autorité de Monsieur le Président) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies