SEC(1991)2180 - Note à l'attention de Mmes et MM. Les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : conclave de Noordwijk des 12 et 13 novembre 1991
SEC(1991)2180 - Note à l'attention de Mmes et MM. Les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : conclave de Noordwijk des 12 et 13 novembre 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2180
Original Reference Code
SEC(1991)2180
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. Les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférence intergouvernementale "Union Politique" : conclave de Noordwijk des 12 et 13 novembre 1991 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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