SEC(1991)2139 - OJ 1082, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au Commerce des specimens d'espèces de faune et de flore sauvages (Mise en oeuvre de la convention CITES) (COM(91) 448 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 8 novembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2139
Original Reference Code
SEC(1991)2139
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1991
OJ 1082, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Projet de proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au Commerce des specimens d'espèces de faune et de flore sauvages (Mise en oeuvre de la convention CITES) (COM(91) 448 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 8 novembre 1991. (FRA)

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