SEC(1991)2131 - OJ 1089, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Proposition de règlement relatif à l'exportation de biens culturels (COM(91) 447/3, SEC(91) 2187, COM(91) 446/3, SEC(91) 2131 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 janvier 1992
SEC(1991)2131 - OJ 1089, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Proposition de règlement relatif à l'exportation de biens culturels (COM(91) 447/3, SEC(91) 2187, COM(91) 446/3, SEC(91) 2131 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 janvier 1992
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2131
Original Reference Code
SEC(1991)2131
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1992
OJ 1089, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Proposition de règlement relatif à l'exportation de biens culturels (COM(91) 447/3, SEC(91) 2187, COM(91) 446/3, SEC(91) 2131 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 janvier 1992. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly