SEC(1991)2131 - OJ 1089, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Proposition de règlement relatif à l'exportation de biens culturels (COM(91) 447/3, SEC(91) 2187, COM(91) 446/3, SEC(91) 2131 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 janvier 1992
SEC(1991)2131 - OJ 1089, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Proposition de règlement relatif à l'exportation de biens culturels (COM(91) 447/3, SEC(91) 2187, COM(91) 446/3, SEC(91) 2131 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 janvier 1992
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2131
Original Reference Code
SEC(1991)2131
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1992
OJ 1089, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive en matière de restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre Proposition de règlement relatif à l'exportation de biens culturels (COM(91) 447/3, SEC(91) 2187, COM(91) 446/3, SEC(91) 2131 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 janvier 1992. (FRA)
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