SEC(1991)2126 - O.J. 1085 - point 12 SUITES DE L'ARRET BARBER DU 17 MAI 1990 DANS L'AFFAIRE 262/88 BARBER Communication de Madame PAPANDREOU
SEC(1991)2126 - O.J. 1085 - point 12 SUITES DE L'ARRET BARBER DU 17 MAI 1990 DANS L'AFFAIRE 262/88 BARBER Communication de Madame PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1991
O.J. 1085 - point 12 SUITES DE L'ARRET BARBER DU 17 MAI 1990 DANS L'AFFAIRE 262/88 BARBER Communication de Madame PAPANDREOU (FRA)
Volume 1991/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1991
O.J. 1085 - point 12 SUITES DE L'ARRET BARBER DU 17 MAI 1990 DANS L'AFFAIRE 262/88 BARBER Communication de Madame PAPANDREOU (FRA)
O.J. 1085 - point 12 SUITES DE L'ARRET BARBER DU 17 MAI 1990 DANS L'AFFAIRE 262/88 BARBER Communication de Madame PAPANDREOU (ENG)
O.J. 1085 - point 12 SUITES DE L'ARRET BARBER DU 17 MAI 1990 DANS L'AFFAIRE 262/88 BARBER Communication de Madame PAPANDREOU (DEU)
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