SEC(1991)2093 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la neuvième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 28 octobre 1991)
SEC(1991)2093 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la neuvième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 28 octobre 1991)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2093
Original Reference Code
SEC(1991)2093
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la neuvième réunion au niveau ministériel de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 28 octobre 1991) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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