SEC(1991)1415 - Analyse juridique relative à certaines questions soulevées lors de l'examen par le Groupe "Méditerranée" de deux propositions de règlement en matière d'aides financières en faveur des pays tiers méditerranéens (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1991)1415 - Analyse juridique relative à certaines questions soulevées lors de l'examen par le Groupe "Méditerranée" de deux propositions de règlement en matière d'aides financières en faveur des pays tiers méditerranéens (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1415
Original Reference Code
SEC(1991)1415
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1991
Analyse juridique relative à certaines questions soulevées lors de l'examen par le Groupe "Méditerranée" de deux propositions de règlement en matière d'aides financières en faveur des pays tiers méditerranéens (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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