SEC(1991)423 - OJ 1050, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CECA : L'avenir du Traité CECA (SEC(91) 407) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er mars 1991
SEC(1991)423 - OJ 1050, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CECA : L'avenir du Traité CECA (SEC(91) 407) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er mars 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)423
Original Reference Code
SEC(1991)423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1991
OJ 1050, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CECA : L'avenir du Traité CECA (SEC(91) 407) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er mars 1991. (FRA)
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1991
OJ 1050, Point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CECA : L'avenir du Traité CECA (SEC(91) 407) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 1er mars 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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