SEC(1991)416 - O.J. 1052 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marché intérieur Préferences régionales en matière de marchés publics (doc. SEC(91)410/2 et /3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 mars 1991
SEC(1991)416 - O.J. 1052 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marché intérieur Préferences régionales en matière de marchés publics (doc. SEC(91)410/2 et /3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 mars 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)416
Original Reference Code
SEC(1991)416
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1991
O.J. 1052 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marché intérieur Préferences régionales en matière de marchés publics (doc. SEC(91)410/2 et /3) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 mars 1991 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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