SEC(1991)292 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE

SEC(1991)292 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 février 1991)

SEC(1991)292 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 février 1991)

Document date: [1991]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)292

Original Reference Code

SEC(1991)292

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1991
CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE - Procédure législative (hiérarchie des normes - codécision) (Corrigendum à l'annexe II du compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 février 1991) (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

"CIG sur l'union politique. (...) procédure législative (hiérarchie des normes, codécision) (...). Document de travail de la Commission" [SEC(91)276/4] (14/02). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de Cabinet les 11/02 [SEC(91)292] (16/02) et 15/02 [SEC(91)292/2] (16/02) [SEC(91)292/3] (18/02) relatives à la procédure législative en ce qui concerne la hiérarchie des normes et la codécision. Notes du SJ sur la procédure législative:[SEC(91)276/5] (18/02) à [SEC(91)276/8] (26/02). "UE. ...