SEC(1991)283 - OJ 1047, 13.02.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Droits d'accise - Proposition complétant la proposition COM(89) 526 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (COM(91) 43 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1991
SEC(1991)283 - OJ 1047, 13.02.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Droits d'accise - Proposition complétant la proposition COM(89) 526 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (COM(91) 43 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)283
Original Reference Code
SEC(1991)283
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1991
OJ 1047, 13.02.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Droits d'accise - Proposition complétant la proposition COM(89) 526 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (COM(91) 43 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1991. (FRA)
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