SEC(1991)275 - OJ 1047, 13.02.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de communication de la Commission concernant une Charte européenne de l'énergie (COM(91) 36) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 février 1991
SEC(1991)275 - OJ 1047, 13.02.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de communication de la Commission concernant une Charte européenne de l'énergie (COM(91) 36) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 février 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)275
Original Reference Code
SEC(1991)275
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1991
OJ 1047, 13.02.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de communication de la Commission concernant une Charte européenne de l'énergie (COM(91) 36) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 7 février 1991. (FRA)
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